Informations légales et conditions générales de vente
A l’attention de notre aimable clientèle
Le client, donneur d’ordre du voyage, déclare avoir pris connaissance de la législation concernant les conditions de travail applicables aux conducteurs, accepte intégralement ces conditions et organisera son voyage en respectant cette législation.
Nous demandons à notre aimable clientèle de bien vouloir prendre en considération, pour la réalisation de ses voyages, les informations ci-dessous relatives aux conditions de travail applicables aux conducteurs d’autocar.
1 – La durée maximum de conduite continue pour un conducteur ne doit pas dépasser 4h30 en journée et 4h00 de nuit, au-delà un arrêt de 45 minutes doit être respecté ou durant les 4h30, 45 minutes en 2 périodes : obligation de faire un arrêt de 15 minutes puis un arrêt de 30 minutes, (l’ordre de faire 15 min. puis 30 min. est impératif).
2 – La durée maximum de conduite journalière autorisée ne doit pas dépasser 09h00 par journée de travail (portée à 10h00 deux fois par semaine). En plus des temps d’arrêts obligatoires cités au 1er alinéa, un repos journalier de 09h00 consécutives doit être observé.
3 – La durée journalière de travail ne peut dépasser 12h00 d’amplitude globale (départ dépôt / retour dépôt).
Dans le cas où le conducteur bénéficie d’un temps de repos d’au moins 9 heures dans la journée (pendant lequel le car est immobile et le conducteur totalement libre), le repos peut être fractionné en 9 h consécutives en journée, plus 4 h dans les 12 h. Dans ce cas strict, l’amplitude de 12 h peut être dépassé.
4 – Pour tout dépassement d’amplitude, un deuxième conducteur est obligatoire pour doubler le 1er chauffeur dans la limite de 18 heures. Un supplément sera facturé.
5 – Un repos hebdomadaire doit être observé– après 6 jours consécutifs de travail.
En séjour, ce repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 24 heures consécutives.
En conséquence, nous demandons à notre clientèle, lors de l’exécution du voyage, de tenir compte de cette réglementation afin d’être en conformité avec la législation. Tout contrôle sur route de gendarmerie ou d’inspection du travail des transports peut entraîner, si cette réglementation n’est pas respectée, l’immobilisation de l’autocar et de son conducteur.
De plus, en cas d’infraction caractérisée, la responsabilité du donneur d’ordre sera engagée.
Conditions générales de vente
Pour une confirmation ferme (sous réserve de disponibilité) le bon de commande devra être accompagné d’un PROGRAMME PRECIS DES DEPLACEMENTS accepté et référencé avec un acompte de 30%.
Le solde du voyage est à régler IMPERATIVEMENT A RECEPTION DE FACTURE (sauf accord préalable).
Le non-paiement à l’échéance d’une seule de nos factures entraîne le plein droit d’exigibilité de toutes sommes nous restant dues.
Les frais de recouvrement par voie contentieuse et les frais de justice seront ajoutés au nouveau montant ainsi déterminé. Par le seul fait qu’ils nous remettent commande, nos clients acceptent implicitement nos conditions générales nonobstant toute clause contraire mentionnée sur seule lettre de confirmation. Toute contestation ou litige pouvant se produire sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Compiègne.
D’autre part, nous dégageons notre responsabilité en cas de perte, de vol ou de casse des objets ou bagages dans nos cars.